En 30 secondes
Si vous possédez une maison ou un compte en Italie et avez fait un testament à l’étranger, trois points sont à vérifier : quelle loi régit la succession, si l’acte est valable pour l’Italie et comment un éventuel trust est traité. Des outils courants dans d’autres pays, comme le testament fait à deux ou l’accord sur une succession future, posent problème en Italie. Mieux vaut vérifier avant, pas après le décès.
Point de départ : quelle loi s’applique
Pour les successions internationales, on se réfère au règlement européen sur les successions. En règle générale, la loi applicable est celle du dernier lieu de résidence habituelle du défunt. On peut choisir par écrit la loi de sa nationalité.
Le testament conjoint
En Italie, le testament fait par deux personnes dans le même acte est interdit. Dans d’autres pays, il est répandu entre époux. Sa validité à l’étranger ne règle pas à elle seule la question pour les biens situés en Italie : tout dépend de la loi applicable et des règles de forme.
Le pacte successoral
Un accord par lequel on dispose de sa succession future, ou on renonce à des droits sur une succession non encore ouverte, est en principe interdit par le droit italien. Le règlement européen contient des règles propres aux pactes successoraux. Le résultat doit donc être apprécié au cas par cas.
Le trust étranger avec des biens en Italie
Un trust créé à l’étranger peut aussi viser des immeubles ou des comptes en Italie. Sa reconnaissance dépend des règles de droit international privé. Restent à examiner la publicité de l’immeuble, les droits des héritiers réservataires et le traitement fiscal en Italie.
Les droits des proches
Même si la loi applicable est étrangère, des questions peuvent surgir sur les droits réservés aux proches, appelés « legittimari » en Italie. Un notaire peut être nécessaire pour certains actes : le notaire Marco Fiorentino exerce dans un bureau autonome et distinct, et le choix du notaire appartient librement au client.
Cas typique
Une situation fréquente.
Un couple résidant à l’étranger possède un appartement en Italie. Il a fait un seul testament dans son pays de résidence, prévoyant que le survivant hérite de tout. L’un des époux décède. Les enfants d’un premier mariage contestent l’acte. Il faut déterminer la loi applicable, la validité du testament pour l’Italie et la procédure pour mettre le bien au nom de l’héritier.
Questions fréquentes
Un testament conjoint fait à l’étranger est-il valable en Italie ?
Il n’y a pas de réponse unique : cela dépend de la loi applicable et de la forme.
Puis-je choisir la loi applicable à ma succession ?
Dans certains cas oui, par une déclaration expresse.
Un trust protège-t-il ma maison en Italie des prétentions de la famille ?
Pas automatiquement : reconnaissance, droits des réservataires et fiscalité sont à vérifier.
Ce que vous apportez à la consultation
Testaments et actes déjà établis, y compris étrangers ; titre de propriété et extrait cadastral ; liste des comptes et biens en Italie ; situation de famille ; résidence des époux ; l’acte constitutif du trust, le cas échéant. Le cabinet ne traite pas le droit ni la fiscalité d’autres pays.
Pour aller plus loin sur ce site (en italien)
Studio Legale Fiorentino, Naples (P.zza Giovanni Bovio 22 et Via Monte di Dio 14), Rome, Bari ; consultation aussi à distance. Le premier rendez-vous se tient uniquement en italien, sans interprète, et peut avoir lieu en visioconférence.
Réserver une consultationÉcrire sur WhatsAppAppeler le 347 5264190
Note : contenu rédigé avec l'aide d'outils d'intelligence artificielle ; il ne s'agit pas d'un avis juridique.